Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 171
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Texte intégral
171.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 171; 1999, R. 3774.1, a. 6; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
171.Une enseigne ne peut être installée que sur le bâtiment dans lequel s’exerce l’usage autorisé qu’elle dessert.
1995, R. 3501, a. 171; 1999, R. 3774.1, a. 6.
171.Une enseigne ne peut être installée que sur le bâtiment dans lequel s’exerce l’usage autorisé qu’elle dessert.
1995, R. 3501, a. 171; 1999, R. 3774.1, a. 6.
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